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VIE SCOLAIRE

VIE SCOLAIRE

Publié le jeudi 1 mars 2012 14:47 - Mis à jour le lundi 13 mai 2013 23:43

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Collège Pierre Mendès France est un Établissement Public Local consacré à l’Enseignement. La formation et l’éducation constituent une communauté dont chacun des membres accepte les règles de vie définies en commun dans ce règlement.

Chacun doit se sentir responsable et solidaire des autres, il doit toujours régner entre tous respect mutuel et compréhension réciproque.

 

I – ORGANISATION DES ETUDES

 

Article 1 : Horaire des cours

 

Ouverture de l’établissement à partir de 8h

 

M1      8h25 – 9h20

M2      9h25 – 10h20

Récréation

M3      10h35 – 11h30

M4      11h35 – 12h30

S1        14h – 14h55

S2        15h – 15h55

Récréation

S3        16h05 – 17h00

 

Fermeture de l'établissement à 13h00 le mercredi.

Fermeture de l'établissement à 17h00 pour les élèves et 18h00 pour les adultes les autres jours .

 

 

Article 2 : Contrôle des études

 

Dans le but de faire connaître à l’élève et à sa famille l’appréciation du travail scolaire et des résultats obtenus, l’établissement pratique un suivi régulier et attentif sous la forme de contrôle continu avec une notation de 0 à 20.

En classe de 6ème, 5ème et 4ème, des devoirs communs sont régulièrement organisés.

En classe de 3ème, des examens blancs, dans les conditions du brevet, sont décidés par la Direction et les enseignants.

 

Article 3 : Relevé de notes et bulletin scolaire

 

Chaque trimestre, le relevé de notes mi-trimestre, le bulletin scolaire et un compte-rendu du conseil de classe sont adressés aux familles.

Les parents peuvent consulter les notes de leur enfant sur Internet  tout au long de l’année.

 

II – OBLIGATIONS SCOLAIRES

 

Article 4 : Assiduité

 

La présence régulière des élèves à tous les cours et à tous les contrôles est la première des obligations scolaires.

L’inscription à une option facultative, demandée par l'élève et sa famille, vaut obligation d’y assister pour toute l’année scolaire.

 

Absences :Toute absence doit être signalée le jour même, et au plus tôt à la vie scolaire au numéro suivant : 02-51-69-00-09

La présence au cours est contrôlée par le professeur  qui note toute absence éventuelle.

Une notification d’absence est adressée au domicile de l’élève après une journée de non présence en cours si la famille n'a pas prévenu le collège.

A son retour, l’élève doit présenter au Conseiller Principal d'Éducation la justification de son absence exclusivement sur le carnet à souche réservé à cet effet. Un billet d’entrée en classe lui sera alors délivré.

Tout élève non excusé ne sera pas accepté en cours.

 

Décompte des absences : toute absence inférieure ou égale à une demi-journée est décomptée comme une absence. Une journée entière équivaut à deux absences. L’absence à une seule heure de cours doit être justifiée de la même manière qu’une absence plus longue.

En fin de trimestre, les absences sont reportées sur les bulletins.

 

Article 5 : Ponctualité

 

Tout élève arrivé en retard ne sera pas admis en classe et devra se présenter obligatoirement au bureau du Conseiller Principal d'Éducation qui lui délivrera un billet d’entrée si le retard est excusable.

 

Article 6 : Sorties

 

Trois régimes de sortie des élèves sont en vigueur au collège :

  • Régime 1 : Entrée au collège à partir de  8h00 et sortie à partir de 17h00 (régime obligatoire pour les élèves transportés par le Conseil Général).
  • Régime 2 : Entrée et sortie en fonction de l’emploi du temps habituel de l’élève.
  • Régime 3 : Entrée retardée et sortie avancée en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours. Régime non autorisé pour les sixièmes.

 

Toute sortie irrégulière est notifiée à la famille et entraîne une sanction.

 

 

III – SECURITE – HYGIENE – SANTE

 

Article 7 : Urgences médicales

 

Tout élève souffrant ou accidenté, même légèrement, doit se rendre ou être conduit à l’infirmerie.

L’infirmière, ou la Vie Scolaire, décidera de la mesure appropriée : soins sur place, appel aux services d’urgence, ou appel aux parents pour leur confier leur enfant.

 

La famille doit fournir à l’établissement un certificat médical descriptif pour la déclaration d’accident dans les 48 h.

 

Article 8 : Médicaments

Les familles doivent signaler la prise de médicaments, dans la journée, par un élève .

Ceux-ci seront confiés, avec leur ordonnance, à l’infirmière et à la Vie Scolaire, qui les feront prendre aux heures prescrites.

 

Article 9 : Assurance

 

Une assurance scolaire est conseillée. Les parents qui le souhaitent doivent la souscrire en début d’année scolaire.

 Elle est obligatoire pour toutes les sorties éducatives.

Les parents feront les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance pour les remboursements des frais engagés en cas d’accident.

 

Article 10 : Règles de sécurité

Les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans les classes et les circuits d’évacuation.

L'entrée ou la sortie des élèves disposant d'une bicyclette, d'un vélomoteur ou scooter, doivent se faire à pied, moteur arrêté, en utilisant l'accès réservé à cet usage. Les mouvements et le stationnement d'élèves à cet endroit sont interdits en journée.

 

Article 11 : Interdiction de substances illicites

  L’usage du tabac, alcool et autres substances illicites est interdit pour l'ensemble de la communauté scolaire, conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

 

IV – DROITS D’EXPRESSION

 

Article 12 : Droit de réunion

  La liberté de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves pour leur classe, ou des délégués au conseil d’administration pour les réunions d’élèves.

 Les réunions se conforment aux obligations de laïcité, de neutralité et de continuité du service public. Elles sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement.

 

Article 13 : Laïcité

  Conformément aux dispositions de l’article L.141.5.1. du code de l'Éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Article 14 : Charte Internet

  L’accès aux ressources informatiques de l’établissement est soumis au respect des dispositions de la charte Internet de l’établissement qui doit être signée individuellement par tous les utilisateurs.

 

V – VIE EN COMMUN

  La discipline librement consentie est une règle fondamentale de la vie dans l’établissement. Toutes les activités scolaires et périscolaires doivent entraîner l’élève à acquérir un esprit d’entraide et de solidarité.

 

Article 15 : Tenue et comportement

  Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté.

Tous les membres de la communauté scolaire doivent observer un comportement correct et s’abstenir de toute tenue ou attitude provocatrice, vulgarité de langage ou de geste, brutalité, atteinte à la dignité physique ou morale.

Les élèves doivent éviter de transporter  et/ou de porter des objets de valeur.

Chaque élève doit veiller sur ses affaires personnelles. L’établissement ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations.

 

L’utilisation de baladeurs audio et/ou vidéo, de consoles de jeux ou de téléphones portables est interdite dans l’établissement.

Ceux-ci doivent être désactivés et doivent rester dans les sacs. En cas de non respect de cette règle, l’appareil sera confisqué.

 

Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou produit à caractère dangereux.

 

Le port de couvre-chefs n’est pas autorisé au sein de l’établissement mais est toléré dans la cour de récréation selon les conditions climatiques.

 

Les élèves ont l’obligation de descendre dans la cour pendant les récréations. La circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme. Les élèves ne doivent pas s’asseoir, s’allonger, courir ou chahuter dans les couloirs.

Les élèves ne rejoignent leur salle de classe (08h25 – 10h35 – 14h00- 16h00) qu’accompagnés de leur professeur.

Pour se rendre au Centre de Documentation et d'Information (CDI), l’élève est :

- soit sous la responsabilité de son professeur

- soit autorisé par l’Assistant d'Éducation  chargé de la permanence.

- soit sous la responsabilité de la documentaliste pendant les récréations.

 

Article 16 : Le droit à l’image

 « Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970) tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens ».comme précisé par l'Article 9 du Code Civil.

L’usage sans autorisation de l’image d’une personne dans le cadre de sa vie privée peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur.

Les parents ou tuteur contrôlent le droit à l’image de leur enfant.

Afin de prévenir tout contentieux, l’utilisation de l’image de mineurs doit être précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents qui précise le cadre dans lequel elle sera diffusée (lieu, durée, modalité de présentation, de diffusion, support).

 

Article 17 : Respect des locaux et des manuels scolaires

La propreté des locaux est l’affaire de tous.

Afin d’éviter de surcharger inutilement la tâche des personnels d’entretien, les élèves veilleront à ne rien jeter en dehors des poubelles et ne mangeront pas dans l’établissement.

Les graffitis et autres dégradations pourront donner lieu à une réparation matérielle, éventuellement sous forme de mesure de responsabilisation.

Les ouvrages prêtés par l’établissement qui seraient endommagés feront l’objet d’un tarif de dégradation. Le matériel de laboratoire détérioré de façon volontaire sera facturé aux parents par les services de l’intendance.

 

 

VI – LIAISON AVEC LES FAM ILLES

 

 Article 18 : Réunions de parents

Le calendrier de réunions des parents et des professeurs est déterminé en début d’année pour chaque niveau de classe.

Des rencontres individuelles peuvent être demandées directement par les familles par l’intermédiaire du carnet de liaison.

 

Article 19 : Réunions d’information et d’orientation

  Les réunions sont organisées par la direction de l’établissement en liaison avec la Conseillère d’Orientation Psychologue en fonction du calendrier de l’orientation.

Des rencontres individuelles peuvent être demandées par les parents par l'intermédiaire du carnet de correspondance.

 

Article 20 : Délégués des parents aux conseils

  Deux délégués de parents sont proposés pour chaque classe par les associations de parents. Ils assistent aux conseils et communiquent aux familles un compte-rendu visé par le principal.

 

Article 21 : Carnet de liaison

  Un carnet de liaison est remis à la rentrée à chacun des élèves. Il contient des  informations indispensables et sert à la communication entre les familles et les professeurs.

Les élèves doivent l’avoir avec eux en toutes circonstances. En cas de manquement à cette obligation, l’élève s’exposera à des sanctions.

En cas de perte, le carnet de liaison sera facturé selon le tarif voté par le Conseil d’Administration, aux familles

 

VII – RECOMPENSES ET SANCTIONS

   

Article 22 : Appréciations des conseils de classe

  Les conseils de classe peuvent décerner des appréciations graduées qui n’ont pas valeur de sanction disciplinaire, comme suit :

 

Sur le bulletin scolaire :

- Félicitations lorsque le travail et le comportement sont sans défaut.

- Compliments lorsque l’ensemble est bon malgré quelques réserves.

- Encouragements lorsque l’élève mérite d’être encouragé même si les résultats ne sont pas à la mesure des efforts constatés.

 

Sur courrier joint :

- Avertissement travail et/ou conduite.

- Blâme travail et/ou conduite.

 

Article 23 : Punitions scolaires.

  Les faits d’indiscipline, de transgression ou de manquements aux règles  de la vie commune peuvent faire l’objet de punitions décidées par des personnels de l’établissement.

- Inscription sur le carnet de correspondance à l’intention des parents.

- Demande d’excuse orale ou écrite.

- Devoir supplémentaire.

- Retenue pour faire un devoir ou un exercice.

- Exclusion ponctuelle d’un cours.

Ces punitions s’inscrivent dans une démarche éducative.

 

Article 24 : Sanctions disciplinaires.

  Les sanctions disciplinaires sont prononcées soit par le Chef d’Etablissement, soit par le Conseil de Discipline.

Les manquements graves ou répétés peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, selon une échelle précise.

- Avertissement.

- Blâme.

- Mesure de responsabilisation.

- Exclusion temporaire de la classe.

- Exclusion temporaire de cours ou de l’établissement inférieure à 8 jours.

- Exclusion définitive  de l’établissement.

La mesure de responsabilisation vise à faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives (Article R 421-10 du code de l'Éducation).

 

Article 25 : Autres dispositifs.

 - Mesures de prévention : 

 Tout membre de la communauté scolaire peut prendre une mesure de prévention, qui vise à empêcher la survenance d’un acte répréhensible.                          

- La commission d’avertissement : 

Lorsque l’équipe pédagogique estime qu’un élève, qui a déjà accumulé de nombreuses sanctions, n’améliore pas son comportement, le chef d’établissement peut convoquer une commission éducative.

Elle a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée.

Elle peut avoir pour mission le suivi  de l’application des mesures de prévention et de responsabilisation.

Elle peut donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de mesures disciplinaires. Sa solennité est de nature à faire comprendre à un élève la transgression qu’il a commise et lui permettre de rectifier son attitude.

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’ Administration.

  - Le conseil de discipline : 

En cas de faute grave, un Conseil de Discipline peut se réunir sur décision du chef d’établissement. Il est tenu de se réunir lorsqu’un membre du personnel a été victime de violences physiques. Sa composition est arrêtée par le Conseil d’ Administration.

 

  VIII - REGLEMENT D’EPS

Tenue : Une tenue vestimentaire est indispensable à la pratique de l’EPS, tant pour des raisons d’hygiène (changement de vêtement après transpiration) que de sécurité, à savoir :

- Chaussure de sport avec amortisseur .

- Survêtement ou short.

- Tee-shirt.

En cas d’oublis répétés, une punition déterminée par l’enseignant sera appliquée.

 

Inaptitude : Conformément à l’arrêté du 03 septembre 1989 et à la circulaire n°90-107 du 17 mai 1990, la présence en cours d’EPS est obligatoire, même en cas d’inaptitude.

Le certificat médical doit préciser :

- la nature de l’inaptitude  (totale ou partielle)

- les raisons de cette contre-indication (entorse, asthme)

- Sa durée

Tout certificat médical d'inaptitude doit systématiquement  être présenté, au préalable, par l’élève lui-même, au médecin scolaire ou à l’infirmière qui l’inscrira sur le carnet de liaison

 

L’élève informera, par ailleurs, personnellement son professeur. L’enseignant pourra proposer les activités adaptées selon l’inaptitude et la durée.

 

L’enseignant, en fonction de l’inaptitude et des conditions de pratique, décidera de garder l’élève en cours ou de l’envoyer chez le Conseiller Principal  d'Éducation.

Si la contre-indication ne s’étale pas sur plus de la moitié du cycle, l’élève sera évalué normalement. Dans le cas contraire, l’évaluation portera sur les compétences méthodologiques et sociales, et la participation (arbitrage, chronométrage, observation, analyse de prestations...)

 

Mot d’excuse pour inaptitude ponctuelle : Tout mot d’excuse sera présenté au professeur en début de séance. Ce mot ne peut concerner qu’une demande de dispense de pratique et non de présence en cours.

  

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